Aujourd'hui bon nombre de députés notamment de droite s'indignent du fait que les fonctionnaires ne cotisent que 37 ans et demi, alors que, dans le privé, la durée de cotisation est de 40 ans. Ils oublient de dire qu'eux-mêmes bénéficient d'un régime de retraite défiant toute concurrence, et qu'ils se gardent bien de remettre en cause. En 2002 le coût de La retraite des députés a été de 34,9 millions d'euros.
Quelques chiffres:
Un député ayant effectué 1 seul mandat (5 ans ) peut toucher à partir de 55 ans 1.572 euros par mois de retraite (soit 10.311,64 F).
Après 20 ans de cotisation (4 mandats) son plafond est fixé à 6.000 euros soit près de 40.000F par mois de retraite.
Chez les sénateurs, la retraite moyenne est de 2.625 Euros (17.220 F) et ils peuvent en bénéficier à partir de 53 ans.
Enfin, un ancien élu qui n'est pas reconduit dans ses fonctions (c'est-a-dire s'il est battu) bénéficie d'un revenu dit " revenu de transition " de 5.169 Euros par mois (33.909F).
Bien évidemment à ces indemnités dont beaucoup d'entre nous se contenteraient, s'ajoutent des revenus issus des activités exercées à côté de leur mandat de parlementaire : autres mandats électifs ou activités dans le privé, ou dans le public, ou encore en tant que chef d'entreprise (Dassault) ou ayant des jetons de présence dans les conseils d'administration.
Alors tous ces donneurs de leçons qui nous font passer pour des privilégiés qui s'indignent de nos régimes particuliers, qui parlent sans arrêt de justice, auraient-il oublié que la justice, c'est d'abord d'appliquer à soi même ce que l'on veut appliquer aux autres. Oui mais voilà " faites bien ce que je dis, mais surtout pas ce que je fais.
N'oublions pas que la 1er mesure de ce gouvernement a été d'augmenter le salaire des ministres de 70 %.
Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais
(info AC ! Rhône)
Et la retraite (encore) ...
Au même titre que le travail, le capital devrait contribuer à
l'effort supplémentaire pour financer les pensions.
Retraites : sauvetage ou racket ?
Par René PASSET
mercredi 21 mai 2003, paru dans libération.fr
René Passet est professeur émérite d'économie
à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
Les organisations qui ont rompu le front de l'unité syndicale
pour cautionner le projet gouvernemental ont pris une lourde responsabilité.
Les quelques verroteries par lesquelles elles se sont laissé
séduire sont sans commune mesure avec le fond du problème.
Dès le départ, le gouvernement avait délibérément
forcé le trait sur quelques points mineurs, afin de se donner l'apparence
de faire des concessions... tout en préservant ce qui, pour lui
- et le Medef - reste fondamental. L'enjeu est considérable, tenons-nous
en à l'essentiel.
L'argument démographique sur lequel se fonde la réforme
est dénué de valeur. Le rapport du nombre des retraités
à celui des actifs ne veut rien dire.
Ne reprenons pas ici les chiffres manifestement exagérés
présentés par le Premier ministre dans sa lettre aux Français.
L'ancien commissaire au Plan Jean-Michel Charpin estimait en 1999 que
le nombre de personnes à la charge de 10 actifs passerait de 4 à
7 entre les années 2000 et 2040.
En conséquence, nous dit-on, le système va «exploser»...
A ce compte-là, on aurait pu, en 1945, prophétiser qu'un
demi-siècle plus tard notre pays traverserait la crise alimentaire
la plus tragique qu'il ait connue depuis le Moyen Age : alors qu'un agriculteur
«nourrissait» 5,3 personnes, il devrait en l'an 2000 assurer
l'alimentation de plus de 50 de ses concitoyens.
Pourtant, non seulement le pays ne manque pas de denrées, mais
il en exporte.
L'augmentation spectaculaire de la productivité agricole a permis
l'accomplissement de ce miracle.
Or le rapport Charpin faisait l'hypothèse d'une croissance annuelle
de la productivité du travail de l'ordre de 1,7 %.
Cette hypothèse modérée - car, de 1973 à
1996, le taux effectivement constaté a été de 2,1
% - suffirait néanmoins pour que, d'ici à 2040, la production
par travailleur soit multipliée par deux.
Les 7 retraités «à la charge» de 10 salariés
pèseraient alors comme aujourd'hui 3,5... au lieu de 4.
Si nous prenions en compte la totalité des inactifs, nous verrions,
toujours selon les chiffres officiels, que la régression relative
des tranches de population les plus jeunes compensant en partie l'augmentation
des plus de 60 ans, la charge par actif diminuera jusqu'en 2020 pour, après
s'être redressée, ne retrouver son niveau actuel qu'en 2030.
Cependant que les gains de productivité viendraient encore la
diviser par 1,6... et par plus de 2 si l'on prend au pied de la lettre
les propos du Premier ministre qui nous promet une croissance du PIB de
2,5 % dès la fin de cette année.
Que reste-t-il du problème ? Seulement qu'une tranche d'âge
étant un peu plus représentée dans la population,
la part de produit qui lui reviendra devrait s'en trouver accrue. Serait-ce
la première fois que la pyramide des âges se transforme et
qu'un tel phénomène se produit ?
A faux problème, solution aberrante.
Puisque, nous dit-on, la menace est censée venir de l'augmentation
relative du nombre des plus de 60 ans, il suffit de déplacer le
curseur des années de cotisation vers les âges les plus élevés.
On augmentera ainsi le nombre de ceux qui financent tout en réduisant
la cohorte de ceux qui sont financés.
Elémentaire, n'est-ce pas ? Elémentaire en effet, à
quelques détails près comme le chômage, la multiplication
des préretraites et le fait que près des deux tiers des salariés
du privé liquidant aujourd'hui leur pension sont déjà
- sous une forme ou sous une autre - en cessation d'activité.
Dans ces conditions, la solution gouvernementale ne pourra entraîner
que deux résultats. Soit l'augmentation effective de la durée
des cotisations accompagnée du ralentissement des recrutements à
la base, d'un accroissement du chômage des jeunes et d'un vieillissement
défavorable au dynamisme d'une population active ne se renouvelant
plus.
Soit, plus probablement, la réduction du nombre de ceux qui
pourront prétendre à une retraite à taux plein.
La solution gouvernementale ignore manifestement le mouvement séculaire
par lequel un nombre sans cesse réduit d'heures travaillées
dans la nation permet de livrer un produit accru et d'occuper un nombre
croissant de personnes grâce à la réduction des temps
de travail : ainsi, en 1896, en France, 18 millions de personnes occupées
fournissaient annuellement 55 milliards d'heures ouvrées, cependant
qu'un siècle plus tard très exactement, 22 millions de travailleurs
n'en fournissaient plus que 35 milliards.
Entre-temps, la durée annuelle de travail par individu s'était
abaissée de plus de 3 000 heures à moins de 1 600.
Les gains de productivité engendrés par l'évolution
des technologies avaient bénéficié à tous.
N'est-ce point là ce que l'on appelle le progrès social
?
Pourquoi s'acharne-t-on à soutenir la solution inverse, manifestement
au rebours de toute évolution historique ? Simplement parce que
toute autre solution obligerait les «nouveaux maîtres»
de l'économie à partager ces gains de productivité.
Mais, si c'est sur le produit national que repose en dernier ressort
la charge des retraites, si ce produit national est le fait, non point
de travailleurs aux mains nues, mais de systèmes intégrés
hommes/machines immergés dans une société, il n'y
a aucune raison de faire supporter le financement des retraites aux seuls
salariés.
Cela est plus particulièrement vrai dans des systèmes
productifs dominés par l'informationnel (l'ordinateur, l'ensemble
des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le
robot...) où tout fonctionne en interdépendance.
Au nom de quoi voudrait-on qu'un phénomène démographique
concernant l'ensemble de la société repose sur une seule
catégorie sociale ? D'autant que celle-ci, dont la rémunération
dans la valeur ajoutée nationale a régressé de dix
points dans le courant des années 1980, a «déjà
donné» si l'on ose dire. C'est sur l'ensemble des revenus
que doit reposer la charge, et c'est cela que l'on ne veut pas.
N'abordons pas ici la question des modalités d'un tel élargissement
de l'assiette.
Mais cet élargissement ne découle-t-il pas lui aussi
d'un «bon sens» au moins aussi évident que celui revendiqué
par le gouvernement ?
Il est un point sur lequel nous marquerons un accord avec ce dernier.
Il faut en effet réduire toute disparité entre le secteur
public et le secteur privé. Rappelons-nous cependant ce numéro
hautement comique par lequel le célèbre clown Grock s'était
taillé une réputation internationale : il s'agissait de rapprocher
le piano et le tabouret en tentant vainement de déplacer le premier.
Dans le contexte que nous venons de rappeler, c'est le tabouret du privé
qu'il faut aligner sur le piano du public et non l'inverse.
Ce n'est pas un sauvetage, mais un racket.
Nous ne voulons pas, déclare le ministre des Affaires sociales,
réduire le montant des retraites, mais simplement augmenter la durée
du travail. Et de prendre toutes les mesures - allongement de la période
de référence, diminution du taux de renouvellement, indexation
des pensions sur les prix et non sur les salaires... - qui vont à
l'opposé de cette déclaration.
Dans une société où l'on vit plus longtemps et
surtout en meilleure santé, quoi de plus naturel que de travailler
plus longtemps, n'est-ce pas ?
Dans un pays où se multiplient les plans sociaux et où
les plus de 50 ans intéressent de moins en moins les employeurs,
croit-il qu'il suffira, comme on l'a fait, de demander aux chefs d'entreprise
de «retrousser leurs manches» pour conserver plus longtemps
leurs vieux salariés ?
Le résultat - et sans aucun doute l'objectif recherché
- est là. Les évaluations sérieuses, appuyées
sur des exemples concrets, des experts syndicaux, font apparaître,
à l'échéance 2020, des régressions de 20 %
à 35 % des pensions versées aux futures générations.
Et l'on voit renaître, pour le plus grand nombre, le spectre de l'assimilation,
que l'on croyait révolue, de la vieillesse à la pauvreté.
Il s'agirait, nous promet-on aussi, de sauver les retraites par répartition
tout en les complétant par la capitalisation.
De qui se moque-t-on ?
Est-ce en réduisant jusqu'à la portion congrue les retraites
de base financées par la répartition, cependant que l'on
consacre des deniers publics au développement de la capitalisation
que l'on va sauver les premières ? Les leçons de la crise
ne suffisent donc pas. On a vu pourtant se multiplier - notamment aux Etats-Unis
- les cas où les faillites frauduleuses ont eu pour résultat
de priver les salariés non seulement de leur emploi, mais aussi
des épargnes qu'ils avaient accumulées en prévision
de leurs vieux jours. Mais que pèsent «leurs vieux jours»
face aux 175 milliards d'euros de prestations - un peu plus de 12,5 % du
PIB - que les institutions financières privées ne se consolent
pas de voir transiter ailleurs que par leurs caisses ?
Derrière cela, une logique est à l'oeuvre.
Le capitalisme «entrepreneurial» des trente glorieuses
est révolu.
Entrepreneurs et organisations de travailleurs étaient alors,
avec l'Etat, les acteurs dominants de la vie économique. A travers
les affrontements, souvent très durs, pour le partage du produit
national, chacun avait compris que le gain de l'autre conditionnait son
propre revenu : le bon salaire faisait le débouché et le
profit ; et le profit faisait l'investissement et le salaire.
Dans les conflits, existait une zone de convergence que l'on finissait
le plus souvent par atteindre. Progrès social et progrès
économique allaient de pair. C'était le «cercle vertueux»
fordiste.
Depuis les années 1980, la politique de libération des
mouvements de capitaux lancée par le tandem Reagan-Thatcher a déplacé
le pouvoir économique vers la sphère financière.
Le capitalisme s'est fait «actionnarial» et la logique
de fructification rapide des patrimoines financiers qui le domine à
tous les niveaux n'a plus rien de commun avec la précédente.
Le dividende, en effet, ne se nourrit pas des autres revenus mais des
ponctions qu'il opère sur eux. Le discours dominant est celui du
«trop».
Trop de tous les autres évidemment : trop de masse salariale,
trop d'Etat et donc d'impôt, trop de protection sociale, trop d'aide
internationale publique et l'on a même vu des fonds de pension dénoncer
les entreprises qui privilégiaient l'investissement productif par
rapport à la distribution de dividendes.
La stratégie du capital financier est donc de capter la totalité
des gains de productivité de la nation. Le cercle s'est fait «vicieux».
C'est à la lumière de cette donnée qu'il faut
considérer notre problème.
Il revient aux citoyens de se dresser contre une tentative cynique
de détournement de richesses entreprise avec la complicité
du gouvernement. Si nous acceptons de subir cela, le fait accompli restera
pour longtemps irréversible.
C'est l'avenir qui est en jeu.
37,5 torchons ou bien 40 serviettes ?
(par Claude Danthony, maître de conférences de mathématiques à l'École normale supérieure de Lyon)
Un grand battage médiatique ne cesse actuellement d'opérer une comparaison entre le nombre d'annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein : 37,5 dans le public et 40 dans le privé, et de déduire de ces deux chiffres que c'est inéquitable. Mais personne ne pense à préciser que le même mot " annuité " correspond à des réalités tellement différentes dans les deux régimes que la comparaison n'a guère de sens : autant ajouter des torchons et des serviettes !
Démonstration :
Nous avons tous appris à l'école qu'on n'ajoute pas des choux et des carottes ou des torchons et des serviettes. Tout comptable sait que des comparaisons ne sont valables que si elles sont effectuées " à structure comparable". En tant que scientifique, j'ai le devoir, lorsque je compare deux données chiffrées, de commencer par vérifier qu'elles correspondent à la même réalité, par exemple sont exprimées dans la même unité. Sinon, on peut faire dire absolument n'importe quoi aux chiffres. Le mot " annuité " correspond en fait à un nombre issu de calculs totalement différents dans les deux régimes.
En gros :
Ø Dans le public, le nombre d'annuités correspond
au temps où l'on occupe effectivement un emploi, au prorata du temps
de travail (ainsi, 1 an de travail à mi-temps donne une demi-annuité,
1 an à 80% donne 0,8 annuité, etc.).
Ø Dans le privé, c'est bien plus compliqué. Cela dépend d'abord des sommes perçues : on valide, pour chaque année civile, un nombre de trimestres correspondant au salaire soumis à cotisations dans l'année. C'est ainsi, pour prendre un exemple, qu'un cadre qui a travaillé 3 mois dans une année civile obtiendra une annuité entière (alors qu'un smicard qui a travaillé 3 mois n'obtiendra lui que 0,5 annuité : est-ce bien équitable ?). De même, un an de travail à mi-temps compte pour une annuité complète.
On rajoute ensuite certaines périodes non travaillées : chômage (en partie), congé parental (sous conditions), etc. A cela s'ajoutent des bonifications qui diffèrent totalement entre les deux régimes, dont la bonification pour enfant accordée aux mères (2 ans dans le privé, 1 dans le public) .
En résumé il est parfois plus " facile " d'obtenir des annuités dans le privé que dans le public. Voilà un exemple qui montre bien les limites de cette comparaison. Puisque les médias se sont fait l'écho de certains avantages (oubliant les inconvénients) des femmes fonctionnaires mères de 3 enfants, prenons l'exemple d'une mère de 3 enfants qui décide de travailler 8 ans à mi-temps pour les élever :
Ø Si elle est dans le privé, elle aura une bonification
de 6 annuités et les 8 ans à mi-temps compteront pour huit
annuités. Pour obtenir une retraite à taux plein (40 annuités),
il lui faudra donc obtenir 40 - 8 - 6, soit 26 annuités supplémentaires.
Ø Si elle est fonctionnaire, la bonification sera de 3
annuités et les 8 ans à mi-temps compteront pour 4 annuités.
Pour obtenir une retraite à taux plein (37,5 annuités), il
lui faudra donc obtenir 37,5 - 3 - 4, soit 30,5 annuités supplémentaires,
c'est-à-dire travailler effectivement 30,5 années à
plein temps. Est-ce bien équitable ?
Tout cela pour dire que comparer le nombre d'annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein dans les deux régimes et en déduire que ce serait inéquitable car 37,5 est inférieur à 40 n'a aucun sens et relève de l'imposture. D'autant plus que la notion de " retraite à taux plein " n'a strictement rien à voir entre les deux régimes et qu'on ne tient pas compte des retraites complémentaires du privé !
Un jour où j'avais pris un énarque en flagrant délit de comparaison de chiffres incomparables, il m'avait répondu : " D'accord, mais vous, vous vous intéressez au sujet. Pour les gens, il faut des idées simples ". Je ne voudrais pas que l'opinion publique soit convaincue que les fonctionnaires seraient des privilégiés du simple fait que les médias colportent une idée aussi simple qu'inexacte. II n'empêche que cette stratégie de dresser le privé contre le public, sur la base d'une " idée simple " permet de faire passer au second plan certaines réalités.
Elle permet d'oublier que la réforme Balladur de 93, en augmentant la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans (là on peut comparer les données puisque c'est le même régime), mais surtout par l'introduction de la décote et l'allongement de la période de référence, a déjà diminué et surtout va encore dégrader fortement les retraites du privé. Elle permet de faire passer au second plan que la réforme ne concerne pas les seuls fonctionnaires, puisque l'on va passer pour tous, de 40 annuités en 2008 à environ 42 en 2020. C'est faire oublier un des principes de ce projet de loi, qui me pose personnellement problème.
Alors que depuis le dix-neuvième siècle, l'augmentation de la richesse de la France (et des pays riches) est allée de pair avec une diminution phénoménale de la part de sa vie qu'une personne consacre à travailler, le projet revient sur l'histoire, en décidant que désormais, sur une vie, la proportion du temps consacrée au travail ne devra plus diminuer. J'entends d'ailleurs tous les jours dans les médias des personnes dire sur un ton docte et péremptoire: " il faut que les Français comprennent qu'il faut travailler plus ". Soit, ils ont peut-être raison. Mais dans la mesure où une telle affirmation est contraire à ce qui s'est passé dans les 150 dernières années, je considère, en tant que scientifique, qu'ils doivent justifier leurs affirmations. Or je n'ai jamais entendu personne me donner un véritable argument selon lequel nous serions vraiment aujourd'hui dans une situation nouvelle justifiant une inversion du phénomène historique, c'est-à-dire une augmentation du temps de travail. Elle permet de faire oublier que ce projet est un choix politique de faire supporter aux seuls salariés actuels (pas aux employeurs ou à l'impôt) le coût de l'augmentation de l'espérance de vie, en justifiant cela par une nouvelle " idée simple " : on nous répète qu'il n'y aurait pas d'autre choix, ce qui est bien sûr faux.
Surtout, cela permet d'occulter le fait que les inégalités
au sein du privé sont bien plus criantes qu'entre le privé
et le public. Dans le privé, tout va dépendre de la convention
collective, de la taille de l'entreprise ou encore du temps partiel subi
ou choisi. Vaut-il mieux être employé à temps partiel
subi d'une PME du nettoyage ou à temps plein d'une grande entreprise,
avec un accord 35 heures, un CE et une convention collective
très favorables ?
Claude Danthony
Maître de conférences de mathématiques à l'École normale supérieure de Lyon